Banque En Clair
C'est quoi
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Un compte courant ?
Différent d’un compte épargne, il permet d’établir un rapport entre 2 personnes effectuant des opérations entre elles. Le compte courant permet donc de fusionner les créances et les dettes résultant de ces opérations.
« Toute personne physique (particuliers) ou morale (entreprise, association…) domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix […]. »
En France, l’article L312-1 du code monétaire et financier organise une procédure dite du « droit au compte » qui permet à toute personne domiciliée en France l’accès à un compte bancaire.
Depuis le 28 avril 2006, afin de faciliter les démarches des demandeurs, toute personne physique dépourvue de compte de dépôt a la faculté de donner mandat à l'établissement qui lui refuse l'ouverture d'un tel compte de transmettre à la Banque de France sa demande d'exercice du droit au compte, accompagnée d'une lettre de refus d'ouverture de compte.
mis à jour le 25 novembre 2023
par Pierre-Louis Giraud