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C'est quoi
Les frais bancaires?
Nous avons vu les frais bancaire dû à un paiement par carte à l’étranger, il existe cependant d’autres types de frais. Il n’y a pas de montant fixe de frais bancaire puisqu’ils dépendent de chaque établissement bancaire mais il existe des plafonds maximum régis par la loi.
Les frais pour dépassement de découvert :
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Un découvert (lorsque le solde de votre compte courant passe en dessous de zéro) ne peut pas dépasser 3 mois. Votre autorisation de découvert (durée et montant autorisé par votre banque de découvert) dépend de l’établissement bancaire et de l’offre souscrite.
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8 € de commission d’intervention par opérations et 80 € maximums par mois.
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4 € de commission d’intervention par opération et 20 € par mois maximum pour les détenteurs d’une offre spécifique (personne en situations de fragilité financière).
Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios, aussi appelés intérêts débiteurs. Vous devez être informé du taux d'intérêt applicable avant l'utilisation du découvert autorisé.
Frais pour rejet de chèque ou de prélèvement :
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30 € dans le cas du rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 €
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50 € pour le rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 €
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20 € pour un incident dû à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement...)
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A partir du 01/02/2023 lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement sont rejetées, le prestataire de services de paiement devra rembourser à l’utilisateur les frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant prélevé au titre du premier rejet.

mis à jour le 25 novembre 2023
par Pierre-Louis Giraud
